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ADPIC:
QUESTIONS
Transfert de technologie Les pays en développement, en particulier, considèrent que le transfert de technologie fait partie de l'accord qu'ils ont passé lorsqu'ils sont convenus de protéger les droits de propriété intellectuelle. L'Accord sur les ADPIC comprend un certain nombre de dispositions sur la question. Par exemple, il dispose que l'un des objectifs de la protection de la propriété intellectuelle est de promouvoir l'innovation et le transfert de technologie et que les gouvernements des pays développés doivent offrir des incitations à leurs entreprises afin de promouvoir le transfert de technologie vers les pays les moins avancés (article 66:2). |
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Plus précisément, l'article 7 (“Objectifs”) indique que la protection et
le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à
la promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la
diffusion de la technologie, à l'avantage mutuel de ceux qui génèrent et
de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d'une manière
propice au bien-être social et économique, et à assurer un équilibre de
droits et d'obligations. L'obligation qu'ont les pays développés d'offrir des incitations pour le transfert de technologie est prévue à l'article 66.2. Les pays les moins avancés veulent que cette prescription soit rendue plus effective. À Doha, les Ministres sont convenus que le Conseil des ADPIC mettrait “en place un mécanisme visant à assurer la surveillance et la pleine mise en œuvre des obligations en question”. Le Conseil a adopté une décision mettant en place un tel mécanisme en février 2003. Ce document indique les renseignements que doivent fournir les pays développés en fin d'année sur le fonctionnement, dans la pratique, des incitations offertes. Cette décision est aujourd'hui mise en œuvre et les renseignements ont étaient examinés de manière approfondie à la réunion du Conseil des ADPIC de novembre 2003. Les soumissions faites et les discussions du Conseil des ADPIC peuvent être trouvées en utilisant le dispositif de recherche de documents selon différents critères donné ci-dessous. En même temps, diverses décisions dans le cadre de l'ADPIC ont soulevé la question du transfert de technologie et réaffirmé l'engagement de mettre en oeuvre l'article 66.2, comme les décisions de 2003 et 2005 sur les ADPIC et la santé publique. En outre, les négociateurs en matière de changement climatique ont examiné le lien entre transfert de technologie et Accord sur les APDIC. Dans ce contexte, l'Université de Copenhague et le Secrétariat de l'OMC ont organisé conjointement une activité lors de laquelle un premier projet de document a été distribué.
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